TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET RETRAITE

SE PREPARER A TRANSMETRE SON ENTREPRISE

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OBJECTIFS

Faire le point de tous les aspects économiques, juridiques, sociaux, fiscaux, patrimoniaux liés à la transmission de son entreprise

PARTICIPANTS

Chefs d’entreprise et/ou conjoint collaborateur d’une entreprise dont la transmission est à prévoir

METHODE PEDAGOGIQUE

Animation par un expert-comptable et un juriste spécialisé en droit des affaires.

La présentation de toutes les questions se posant lors d’une future transmission d’entreprise sera faite en soulignant les aspects pratiques avec illustration simulant des cas réels.

INTERVENANTS
Un Expert-comptable
DUREE ET DATE DES SESSIONS
Durée : 7 h
Lieu : Sur Espace cabinet SEGECO
Date : A définir
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Fiche pdf de la formation

I - PRESENTATION DE TOUS LES DOCUMENTS CONSTITUANT LES COMPTES ANNUELS : BILAN, COMPTE DE RESULTAT, ANNEXE

II - ASPECTS ECONOMIQUES

  • Transmission globale, partielle, divisée …
  • Transferts éventuels dans le patrimoine privé
  • Organisation à prévoir (production, gestion commerciale, gestion administrative)

III - ASPECTS JURIDIQUES

  • Analyse de la situation actuelle et des adaptations éventuelles
  • Présentation des options possibles pour faciliter la/les transmission(s)

IV - ASPECTS SOCIAUX

  • Obligation liée à la pérennisation des contrats de travail
  • Options éventuelles préalables aux opérations de cession

V - ASPECTS FISCAUX

  • Etat des lieux des impositions immédiates et des impositions liées à la transmission
  • Options éventuelles pour amortir les coûts fiscaux

VI - ASPECTS PATRIMONIAUX

  • Etat du patrimoine avant la cession
  • Impact de la transmission sur la composition et la gestion future du patrimoine
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