FORMATION PROFESSIONNELLE

L’ESSENTIEL DE LA GESTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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OBJECTIFS

Former les stagiaires à :

Acquérir une vision globale de la fonction et des compétences requises

Maîtriser les règles, les techniques et les outils de travail pour construire un plan de formation en cohérence avec la stratégie de l’entreprise et en conformité avec la loi du 4 mai 2004 et la loi du 24 novembre 2009

PARTICIPANTS

Gestionnaire de la formation professionnelle

METHODE PEDAGOGIQUE

Outils :

Une documentation de synthèse, récapitulant les apports du cours, sera remise en fin de formation

Méthode pédagogique :

Apports théoriques alternés avec des mises en situation et des études de cas concrets

INTERVENANTS
Consultant spécialisé dans la gestion de la formation
DUREE ET DATE DES SESSIONS
Durée : 14 h
Lieu : Sur espaces Cabinet SEGECO
Date : A définir
TARIF
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Fiche pdf de la formation

I - CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA FORMATION

  • Les acteurs et les partenaires du monde de la formation
  • Participation au développement de la formation des salariés
    1. La collecte
    2. Présentation tableau des contributions
    3. Règles d’assujettissement
    4. Versements libératoires
    5. Obligations légales et conventionnelles
    6. Mode de calcul des effectifs
  • Plan de formation : élaboration et gestion
    1. Définition légale et étapes clés
    2. Imputabilité des dépenses
    3. Plan de formation et temps de travail
    4. Départ en formation
    5. Consultation du CE
    6. Evaluation et bilan de la formation
  • Gestion administrative et financière de la formation
    1. Contenu d’un dossier à transmettre
    2. Relations avec l’OPCA
    3. Les déclarations fiscales 2483
    4. Outils de gestion : la clause de dédit formation
  • Outils d’incitation fiscale
    1. Excédents reportables

II - LA REFORME : LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 ET ETUDE COMPAREE AVEC LES ACCORDS DE BRANCHES

1- La loi du 24 novembre 2009 : les fondements, objectifs, changements et défis

2- Les outils techniques de la réforme

  • Le contrat de professionnalisation
  • La période de professionnalisation
  • Le nouveau format du plan de formation en deux catégories
  • Le droit individuel à la formation : DIF portable
  • Les CIF
  • Les nouveaux outils de gestion des compétences
    1. L’entretien professionnel
    2. Le passeport de formation
    3. Le bilan de compétences
    4. La validation des acquis de l’expérience
    5. L’entretien de la seconde partie de carrière
    6. L’entretien obligatoire pour les séniors
    7. Le bilan d’étape professionnel
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