GESTION FINANCE

LE CONTROLE FISCAL DANS L’ENTREPRISE

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OBJECTIFS

Connaître les règles et les modalités pratiques d’un contrôle fiscal de l’entreprise.

Acquérir les bonnes pratiques face aux opérations de contrôle.

Se protéger aux mieux des conséquences d’un contrôle fiscal.

PARTICIPANTS

Chef d’entreprise et/ou responsable administratif et financier.

METHODE PEDAGOGIQUE

Exposé des règles relatives au contrôle fiscal.

Présentation de documents types.

Enoncé d’exemples pratiques illustrant les différentes phases d’un contrôle fiscal. Echange sur expériences.

INTERVENANTS
Un Expert Comptable
DUREE ET DATE DES SESSIONS
Durée : 4 h
Lieu : Sur espaces Cabinet SEGECO
Date : A définir
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Fiche pdf de la formation

I - PREPARATION DU CONTROLE

  • Les pouvoirs d’investigation de l’administration.
  • La charte du contribuable.
  • La préparation des documents.
  • Les différentes procédures de contrôle.

II - DEROULEMENT DE LA VERIFICATION

  • Les interventions du vérificateur.
  • La démarche contradictoire.
  • La proposition de rectification.

III - LES REPONSES A LA VERIFICATION

  • Les observations du contribuable.
  • La réponse de l’administration et les suites de la procédure.
  • Les recours et les saisines éventuelles.
  • Les conséquences financières du contrôle.
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