DROIT SOCIAL ET PAIE

L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL ET TECHNIQUE DE LA PAYE

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OBJECTIFS

Acquérir les connaissances de base nécessaires à l’application du droit du travail. Maîtriser le contenu d’une fiche de paie et les règles, pour être en conformité avec la législation du travail. Pouvoir interpréter et contrôler la gestion des bulletins de paie. Se tenir à jour des toutes dernières dispositions légales (cotisations, exonérations. Connaître les erreurs à ne pas commettre. Intégrer les évolutions récentes de la législation sur le temps de travail.

PARTICIPANTS

DRH, RRH, Collaborateurs de la fonction RH ou/et Paye souhaitant :
• Développer une maîtrise opérationnelle de la matière ;
• Consolider et enrichir son savoir-faire

METHODE PEDAGOGIQUE

Les mises en situation opérationnelle permettent d’acquérir des méthodes classiques et un raisonnement juridique :

• La pédagogie est active, basée sur des apports théoriques alternés avec des exercices pratiques ;

• Les échanges entre participants sont favorisés ;

• Une série de questions/réponses programmée en fin de session permet de valider les connaissances acquises.

• Une journée est consacrée à l’utilisation d’un logiciel de paie

DEROULEMENT DU STAGE
La formation est animée par un responsable du service social et se fait par groupe de 8 à 10 personnes. Apports théoriques et exercices pratiques alternés dans une approche très concrète.
INTERVENANTS
3 formatrices à votre disposition
DUREE ET DATE DES SESSIONS
Durée : 28 h
Lieu : Sur espaces Cabinet SEGECO
Date : A définir
TARIF
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Fiche pdf de la formation

I - L’ESSENTIEL DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LA GESTION DU PERSONNEL AU QUOTIDIEN

Compte tenu de la complexité grandissante du Droit du Travail, il est Indispensable aujourd’hui d’acquérir un certain nombre de fondamentaux. Cette formation apporte les clés permettant aux gestionnaires RH d’adopter les bonnes attitudes juridiques pour chaque situation.

A. RESPECTER LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET PERIODIQUES :

  • Les registres et affichages obligatoires
  • Les affichages obligatoires
  • Les obligations liées à l’embauche

B. GERER LES DIFFERENTES ETAPES DE LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL :

  • Maîtriser le processus de l’embauche à la signature du contrat de travail :
    1. Le choix du contrat de travail
    2. Les différentes formes de contrats possibles (Contrat à durée indéterminée – Contrat à durée déterminée – Contrats aidés…)
  • Accompagner l’exécution du contrat de travail :
    1. La durée du travail
    2. La gestion des congés payés et des congés pour évènements familiaux
  • Traiter les différents cas de suspension du contrat de travail :
    1. La gestion des absences : maladie, maternité, inaptitude, accidents du travail et du trajet
  • Gérer la cessation du contrat de travail :
    1. Les principaux cas de rupture du contrat (démission, licenciement …)
    2. Les documents à remettre au salarié au moment du départ de l’entreprise
    3. Calcul des indemnités dues en fonction de la nature de la rupture du contrat

II - LA PRATIQUE DE LA PAYE

Les mécanismes de calcul de la paie requièrent une technicité indispensable à l’obtention d’un résultat de paie juste. A l’issue de cette formation, les gestionnaires de la paie maîtriseront le calcul du brut au net.

A. REPERTORIER LES PRINCIPES FONDAMENTAUX :

  • Le principe de mensualisation du salaire
  • Le respect du SMIC et des minima conventionnels
  • Les principales primes et indemnités

B. ETABLIR UN BULLETIN DE PAIE : A partir d’un logiciel de paie

  • Sa conception, ses mentions obligatoires, facultatives et interdites
  • Le net imposable et le net à payer

C. CALCULER LES COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES :

  • Les différentes bases de calcul des cotisations
  • Les cotisations URSSAF, ASSEDIC
  • Les cotisations de retraite complémentaire

D. DECOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REMUNERER :

  • Les heures complémentaires
  • Les heures supplémentaires
  • Les absences

E. CALCULER LES ALLEGEMENTS DE CHARGES SOCIALES :

  • L’allégement FILLON
  • La réduction de cotisations salariales et patronales sur les heurs supplémentaires (loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat TEPA)
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