DROIT SOCIAL ET PAIE

CONTRAT DE TRAVAIL : CHOIX DU CONTRAT , REDACTION ET PIEGES A EVITER

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OBJECTIFS

Choisir le contrat de travail le plus approprié

Etablir un contrat de travail en respectant le droit du travail Insérer des clauses particulières

Identifier les clauses à risque

Connaître les limites à la liberté contractuelle

Limiter les risques de contentieux : requalification du contrat, nullité des clauses, inopposabilité…

PARTICIPANTS

DRH, RRH, Collaborateurs de la fonction RH ou/et Paye souhaitant :

• Développer une maîtrise opérationnelle de la matière ;

• Consolider et enrichir son savoir-faire

• Optimiser ses méthodes de travail

METHODE PEDAGOGIQUE

Les mises en situation opérationnelle permettent d’acquérir des méthodes classiques et un raisonnement juridique :

• La pédagogie est active, basée sur des apports théoriques et des échanges avec les participants,

• Les échanges entre participants sont favorisés ;

• Des cas pratiques en fin de cession viennent valider les acquis.

DEROULEMENT DU STAGE

La formation est animée par un juriste spécialisé en droit social et se fait par groupe de 10 personnes maximum.

INTERVENANTS
Un juriste en droit social
DUREE ET DATE DES SESSIONS
Durée : 7 h
Lieu : Sur espaces Cabinet SEGECO
Date : A définir
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Fiche pdf de la formation

Quel est l’intérêt de se questionner sur l’existence ou non, d’un contrat de travail ?

La réponse est à la fois simple et évidente : seule l’existence d’un réel contrat de travail entraînera l’application de l’ensemble des règles relatives à la législation dite sociale (Code du Travail, éventuellement Convention Collective…).Ainsi, en l’absence de contrat de travail, le droit du travail, dans son ensemble, ne s’appliquera pas.

Dans les faits, la détermination de la nature des rapports entre deux parties peut s’avérer plus délicate qu’il n’y parait. En effet, des contrats peuvent, de prime abord, s’apparenter à un contrat de travail : Contrat de mandat, contrat de société, contrat d’entreprise, stage, mandat social.

I - DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL

II - CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A. CONDITIONS DE VALIDITE (CONDITIONS DITES DE FOND)

B. CONDITION DE FORME

  • La nécessité d’un écrit ?
  • Le contenu du contrat de travail
    1. Clauses obligatoires
    2. Clauses illicites
    3. Clauses opportunes : période d’essai, clause non concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation …

III - LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS

A. CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

B. CONTRATS A DUREE DETERMINEE

  • Formalisme : un écrit, un délai de remise de l’écrit, quelles clauses
  • Cas de recours
  • Durée maximale des contrats à durée déterminée
  • Exclusion du recours à un contrat à durée déterminée
  • Succession de contrats à durée déterminée
  • Particularités des contrats à durée déterminée : rémunération, congés payés, indemnité de fin de contrat…

C. LES CONTRATS CONCLU DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI, DITS «CONTRATS AIDES»

D. LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL

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