DROIT SOCIAL ET PAIE

ACTUALITE SOCIALE

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OBJECTIFS

Maîtriser le contenu des réformes et vous aider à mettre en application

Identifier les priorités et les enjeux pour votre entreprise

Faire le point sur le calendrier et l’avancée des réformes et changements

PARTICIPANTS

Responsable du personnel Personnel administratif et social Dirigeant entreprise

METHODE PEDAGOGIQUE

Remise d’un support aux participants Echanges d’expériences

DEROULEMENT DU STAGE

La formation est animée par un juriste spécialisé en droit social et se fait par groupe de 10 personnes maximum Apports théoriques et échanges d’expériences concrètes

INTERVENANTS
Juriste en droit social
DUREE ET DATE DES SESSIONS
Durée : 14 h
Lieu : Sur espaces Cabinet SEGECO
Date : A définir
TARIF
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Fiche pdf de la formation

I - ACTUALITE LEGISLATIVE

Des réformes d’importance, modifiant des règles substantielles du droit du travail sont intervenues au cours de ce second semestre 2010 : réforme de la période d’essai, création de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, réforme de l’indemnité de licenciement, modification concernant le reçu pour solde de tout compte, création du contrat à durée déterminée de projet, réforme de la durée du temps de travail (heures supplémentaires, contingent annuel…), réforme de la représentativité syndicale…

II - ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

L’actualité comme prétexte pour aborder des thèmes constituant le quotidien de l’entreprise : salaire, essai, contrats à durée déterminée, démission, licenciements, constat de rupture, clause de non concurrence, discrimination, notion de temps de travail effectif, inaptitude, heures complémentaires, modification du contrat de travail, mobilité géographique…

Un rappel des règles de base et les modifications ou précisions apportées par la Cour de Cassation.

Les conséquences éventuelles de ces arrêts sur les contrats de travail ou procédures en cours ou sur la gestion des salariés seront abordées. La jurisprudence valant règle de droit, il est indispensable d’en connaître l’évolution.

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